AP Vigilance, Alerte, alerte renforcée sécheresse jusqu’au 29 février 2020

Suite à l’évolution des conditions climatiques de ces dernières semaines, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l’arrêté préfectoral n°38-2019-11-15-001 du 15 novembre 2019 plaçant le département de l’Isère en situation de Vigilance, d’Alerte et d’Alerte Renforcée Sécheresse jusqu’au 29 février 2020 sur les eaux souterraines et levant les restrictions sur les eaux superficielles.

AP_38-2019-11-15-001_VigilanceAlerteAlerteRenforcée_NetB

Je vous recommande de lire avec attention les mesures de gestion adaptées à la situation de la ressource en eau de votre commune, annexées à l’arrêté préfectoral.

Enfin, je vous rappelle que les usages non prioritaires de l’eau à partir du réseau d’eau potable peuvent être limités par arrêté municipal.

Chacun est appelé à une gestion économe de l’eau que ce soit à partir des prélèvements dans les cours d’eau, les nappes ou les réseaux de distribution d’eau publics, et cela sur l’ensemble du département. La sécheresse sur notre département est importante, ce sont les efforts de chacun qui permettront de limiter l’impact sur des nappes déjà très fragiles.

Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez contacter le Service Environnement de la Direction Départementale des Territoires.

Mesures de restriction :

  • Le prélèvement et l’utilisation de l’eau sont limités ou interdits conformément aux dispositions définies sur les tableaux de l’annexe 1 de l’arrêté cadre 38-2018-05-30-006 du 30 mai 2018, repris en annexe.
  • En vigilance, aucune mesure de restriction est imposée. Les usagers sont toutefois invités à l’économie afin de retarder au maximum les mesures de restriction.
  • En alerte, des mesures de restrictions sont imposées :

Pour tous :

– Interdiction du lavage des voitures hors stations professionnelles ;

– Interdiction du remplissage des piscines de plus de 5m³ à usage privé ;

– Interdiction d’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d’agrément, des golfs, et des stades et espaces sportifs, de 9H00 à 20H00 (sauf dispositions spécifiques irrigation) ;

– Réduction de moitié du débit dérivé alimentant les plans d’eau et des étangs par rapport au débit dérivé autorisé ;

– Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques entraînant des lâchers d’eau ;

– Interdiction d’effectuer des travaux dans le lit du cours d’eau destinés à accroître ou maintenir le prélèvement.

Pour les communes :

– Interdiction de laver les voiries ;

– Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert sur l’eau potable.

Pour l’agriculture :

– Baisse de 15 % des prélèvements agricoles autorisés pour l’irrigation
Pour les autres prélèvements (hors irrigation ou assimilés domestiques) interdiction de prélever de 9h à 20h.

Pour l’industrie :

– Respect du niveau 1 de restriction sécheresse explicité dans les arrêtés individuels d’autorisation d’exploitation des industriels (installations classées pour la protection de l’environnement).

Pour les gestionnaires de réseau d’eau potable :

– Renforcement du suivi des niveaux des captages et des forages d’eau potable, transmission des données à l’administration.

 

  • En alerte renforcée, des mesures de restrictions sont imposées :

 

Pour tous :

– Interdiction du lavage des voitures hors stations professionnelles équipées de lance « haute pression » ou recyclage de l’eau ;

– Interdiction de laver les réservoirs pour l’Eau Potable ;

– Interdiction du remplissage des piscines de plus de 5m³ à usage privé ;

– Interdiction d’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d’agrément, et espaces sportifs,

– Interdiction d’arrosage des golfs, des jardins potagers et des stades de 9H00 à 20H00 (sauf dispositions spécifiques irrigation) ;

– Interdiction d’alimenter les plans d’eau ;

– Interdiction de vidanger les plans d’eau ;

– Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques ;

– Interdiction d’effectuer des travaux dans le lit du cours d’eau destinés à accroître ou maintenir le prélèvement,

– Interdiction de contrôler les points d’eau incendie.

Pour les communes :

– Interdiction de laver les voiries ;

– Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert sur l’eau potable.

Pour l’agriculture :

– Baisse de 30 % des prélèvements agricoles autorisés pour l’irrigation
pour les autres prélèvements (hors irrigation ou assimilés domestiques) interdiction de prélever de 9h à 20h.

Pour l’industrie :

– Respect du niveau 2 du plan d’économie d’eau des industriels (installations classées pour la protection de l’environnement).

Pour les gestionnaires de réseau d’eau potable :

– Renforcement du suivi des niveaux des captages et des forages d’eau potable, transmission des données à l’administration.