Avis de mise à disposition du public – EDF-SA – Site nucléaire de Bugey

EDF-SA exploite dans le département de l’Ain, sur la commune de St-Vulbas, une centrale nucléaire de production d’électricité, ainsi qu’un réacteur en démantèlement. Les prélèvements d’eau dans le Rhône ainsi que les rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux issus de l’exploitation de ce site nucléaire sont réglementées par les décisions suivantes qui ont été prises par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) : https://www.asn.fr/

  • décision n° 2014-DC-0443 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n°45, n°78, n°89 et n°173 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) dans la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain)
  • décision n° 2014-DC-0442 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n°45, n°78, n°89 et n°173 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) dans la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain) .

En application de l’article L. 123-19 du code de l’environnement et du II de l’article 26 du décret du 2 novembre 2007 modifié, EDF-SA a déposé un dossier de demande d’évolution de certaines des prescriptions fixées dans les deux décisions de l’ASN ci-dessus. En particulier, le dossier déposé par EDF-SA vise à modifier la limite de rejets en métaux totaux des effluents liquides du CNPE du Bugey dans le Rhône.

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