Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire dans les trois jours suivant la naissance de l’enfant.

Modalités

  •  A la mairie du lieu de naissance
  • Dans les trois jours suivant l’accouchement (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai). Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
  • Par le père de l’enfant, à défaut par les médecins, sages-femmes ou toute personne ayant assisté à l’accouchement.

Pièces à produire :

  • certificat médical d’accouchement (remis par l’hôpital ou la clinique où a eu lieu la naissance),
  • il est recommandé de présenter également :
    – le livret de famille,
    – les actes de naissance du père et de la mère ou les pièces d’identité de chacun des parents en l’absence de livret de famille,
    – le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom s’il y a lieu,
    – l’acte de reconnaissance prénatale s’il y a lieu.

Déclaration de naissance

Son origine

Cette cérémonie trouve sa source sous la révolution française et remonte au décret du 20 prairial, an II (8 juin 1794) qui a décidé que les municipalités seraient les seules institutions habilitées à établir les actes d’état civil.

Il fut inspiré par Camille Desmoulins.

Aucun texte législatif n’encadre le baptême républicain.

A savoir !

  • Les mairies n’ont pas obligation de le célébrer et il n’existe pas de cérémonial,
  • Le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état civil,
  • Les parrainages civils n’ont aucun caractère légal,
  • L’acte établi en un seul exemplaire n’a aucune valeur juridique,
  • L’engagement que prennent les parrain et marraine est symbolique. Ils ne sont pas tuteurs en cas de défaillance ou de disparition des parents. S’ils le souhaitent, les parents ont la possibilité de les désigner tuteur par voie testamentaire chez un notaire. Le juge des tutelles tiendra alors compte de leur volonté si elle est conforme aux intérêts de l’enfant.

Constitution du dossier

Un dossier est à remettre un mois minimum avant la date souhaitée pour la cérémonie, et doit comprendre :

  • Une fiche de renseignements signée par les parents précisant leur état-civil, leur profession et domicile,
  • Une copie de l’acte de naissance de l(enfant
  • Un justificatif de domicile des parents,
  • Une copie des pièces d’identité en cours de validité des parrain et marraine ainsi que leur adresse respective et leur profession.