Le PLU

Elaboration du  Plan Local d’Urbanisme

Au terme du diagnostic, des différentes études et réflexions conduites, les objectifs du PADD (projet d’aménagement et de développement durable) de Saint Romain de Jalionas s’articulent autour de  grands axes :

Préserver le cadre de vie

  • Conserver une agriculture vivante
  • Préserver les éléments caractéristiques du paysage et protéger les espaces naturels
  • Valoriser le patrimoine architectural
  • Développer un réseau de déplacements alternatifs

Conserver et maîtriser l’attractivité de la commune

  • Maîtriser la croissance démographique pour préserver les équipements communaux
  • Lutter contre l’étalement urbain et limiter la consommation d’espace à bâtir pour ne pas dégrader l’environnement agricole et naturel
  • Diversifier l’offre de logement pour permettre à toutes les générations et toutes les catégories sociales d’habiter la commune
  • Compléter l’offre d’équipements publics
  • Garantir un accès performant aux technologies numériques pour rester connecté aux autres territoires

Le projet du PADD a été présenté aux habitants de la commune lors d’une réunion publique le 17/09/2014. Il a fait l’objet d’une délibération en conseil municipal le 22 septembre 2014. Soumis au vote il a été adopté à 21 voix pour et 2 contre.
Le 28 janvier 2015 le zonage a été présenté lors d’une réunion publique.

Nouvelle étape pour notre PLU

Le Conseil Municipal en date du 10 mai 2016, après délibération a arrêté le projet de PLU.

ENQUETE PUBLIQUE

L’enquête publique se déroulera du 21 septembre 2016 au 21 octobre 2016.
L’ensemble des documents relatifs au PLU sont téléchargeables ci-dessous ; l’intégralité  des documents est consultable en mairie.
Vous pouvez télécharger :

Le Dossier Administratif :

Le Dossier Technique :

 Une réunion publique s’est déroulée le vendredi 23 septembre 2016 à 18 h 00 à la Salle Carrelée du Gymnase.

RAPPORT D’OBSERVATIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :

Le Commissaire Enquêteur à remis le 19 décembre 2016 son rapport et ses conclusions  suite à l’enquête publique.
Vous pouvez en prendre connaissance en Mairie pendant 1 an ou télécharger les documents en cliquant sur les liens ci-dessous :
1-plu-st-romain-entete-volume-1
2-plu-st-romain-rapport-denquete-publique
3-plu-st-romain-conclusions-de-lenquete-publique
4-plu-st-romain-entete-volume-2
5-plu-st-romain-pieces-jointes
6-plu-st-romain-annexes-du-rapport

APPROBATION DU PLU :

Le Conseil Municipal, après délibération  en date du 17 janvier 2017, a approuvé le PLU. Délibérations ci-dessous :
2017-01 – URBANISME – Approbation du PLU
2017-20 – URBANISME – Application du PLU
Ces délibérations ont été déposées à la sous Préfecture de La Tour du Pin le 02/03/2017.
Les mesures de publicité ont été adressées aux journaux :
– Le Dauphiné Libéré :             2017-03-06 – ANNONCE LEGALE – LE DAUPHINE LIBERE
– Les Affiches de Grenoble :   2017-03-10 – ANNONCE LEGALE – LES AFFICHES DE GRENOBLE

Le PLU est exécutoire à compter du 10/03/2017 et remplace le POS. Vous pouvez télécharger les pièces définitives ci-dessous :

1 – Rapport de présentation :
38451_eval_environnement_20170117
38451_rapport_20170117

2 – PADD :
38451_padd_20170117[1]

3 – Règlement :
38451_reglement_20170117
38451_reglement_graphique_20170117
Plan general – carte aléas
Plan general – Risque Rhône

4 – Annexes :
38451_annexes_sanitaires_20170117
38451_DPU_20170117
38451_infrastructures_sonores_20170117
38451_prescriptions_archeologiques_20170117[1]
38451_SUP_20170117
38451_zone_des_carrieres_20170117

5 – Orientations aménagement :
38451_orientations_amenagement_20170117

 

DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) :
Le conseil municipal, après délibération en date du 28 février 2017, a institué un droit de préemption urbain sur les secteurs du territoire communal inscrits en zone U et AU du PLU.
2017-19 – URBANISME – Droit de Préemption Urbain DPU