Reconnaissance

La reconnaissance d’un enfant peut se faire avant ou après sa naissance.

Objet

Les couples non mariés ont tout intérêt à faire une reconnaissance antérieure à la naissance de l’enfant et ceci dès le début de la grossesse.

  • Cet acte définit les droits et obligations qu’ils ont vis-à-vis de l’enfant à naître.
  • En cas de décès du père avant la naissance, cela établit de façon officielle la filiation à son égard et ouvre des droits à l’enfant au niveau de la succession.
  • Enfin, cette démarche permet d’ouvrir des droits aux grands-parents.

Important

Contrairement aux parents mariés, la filiation établie par reconnaissance est divisible : le père et la mère ont des droits et des obligations vis-à-vis de l’enfant mais n’en ont pas l’un envers l’autre.
L’acte de reconnaissance peut être rédigé par tout officier d’état civil ou notaire, quels que soient le lieu de naissance de l’enfant et le lieu de domicile du déclarant.
A Saint-Romain-de-Jalionas, la reconnaissance se fait sur Rendez-vous avec M. Le Maire.
Fournir un justificatif de domicile avec la copie des pièces d’identité des futurs parents.

Recensement citoyen

Ne concerne que les garçons nés après le 1/01/1980 et les filles nées à partir de 1/03/1983

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes français doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat s’ils résident à l’étranger. Cette obligation légale est à effectuer tout au long de l’année dans les trois mois qui suivent leur 16ème anniversaire, ceci jusqu’à l’âge de 25 ans.

Démarche à suivre :

Dès que vous avez 16 ans (aucune attestation ne pourra être délivrée si les 16 ans révolus ne sont pas atteints) vous rendre à la mairie de votre domicile avec :

  • Le livret de famille de vos parents,
  • Votre pièce d’identité en cours de validité,

Nota :
Pour les personnes ayant acquis la nationalité française après leur naissance, par un décret de naturalisation ou autre, joindre un justificatif.
Dans le cas d’une double nationalité, il faudra le préciser au moment du recensement.
Le maire ou le consulat vous remettra une attestation de recensement que vous devez impérativement conserver. Celle-ci vous sera demandée si vous vous inscrivez aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire,…). Aucun duplicata ne pourra vous être délivré.